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Suppression de la RT 2012 pour toutes les constructions de moins de 50m2

 Photo Suppression de la RT 2012 pour toutes les constructions de moins de 50m2

Définition RT 2012 :

RT est l’acronyme de réglementation thermique. La RT 2012 est la législation en vigueur qui succède à la RT 2005 et à la RT 2000.

Cette réglementation a pour but de diminuer la consommation d’énergie des constructions en France tant au niveau du chauffage, de l’électricité, de l’eau chaude et de l’éclairage.

La nouvelle réglementation thermique 2012 est l’une des mesures importantes du Grenelle de l’Environnement.

Application de la RT 2012 :

Elle doit s’appliquer à toutes les constructions neuves ou extensions de bâtiments chauffés afin de pouvoir garantir le confort de ses occupants tout en leur assurant une dépense maîtrisée.

Elle définit et limite la consommation primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 KW/M2/an. C’est ce qu’on appelle le Cepmax.

Suppression de la RT 2012 pour toutes les constructions ou agrandissements de moins de 50 m² :

Afin de simplifier et de ne pas limiter la construction de petites surfaces de constructions de moins de 50m², l’arrêté du 11/12/2014 vient de limiter la RT 2012 aux surfaces supérieures à 50m².

Grâce à ce nouvel arrêté, tous les projets de constructions ou d’extensions qui ne dépassent pas les 50m² ne seront pas soumis à cette loi à partir du 1er janvier 2015.

Conclusion :

A compter du 1er janvier 2015, la RT 2012 est nettement allégée et simplifiée par les arrêtés des 11 et 19 décembre 2014, conformément à la volonté de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement.

La RT 2012 ne s’applique ni pour les constructions de moins de 50m², ni pour les extensions de bâtiments existants dès l’instant que la SRT de l’extension ou de la construction est inférieure à 50m².